Standard Operating Procedures

Procédures d'arrêt routier

Procédures standard pour effectuer des contrôles routiers

Mis à jour le 29/03/2026

Procédures de contrôle routier

Avant le contrôle

  • Informer le centre de répartition de votre position et de la description du véhicule.
  • Activer les gyrophares.
  • Choisir un emplacement sûr pour le contrôle.
  • Pendant le contrôle

  • S'approcher du véhicule en toute sécurité.
  • S'identifier et indiquer le motif du contrôle.
  • Demander le permis de conduire et la carte grise.
  • Retourner au véhicule de patrouille pour effectuer les vérifications.
  • Après le contrôle

  • Remettre une contravention ou un avertissement.
  • Expliquer la procédure au conducteur.
  • Sécuriser les lieux.
  • Remplir le rapport.